Textes de droit congolais

Décret n°2012-985 du 25 septembre 2012 portant rectificatif des prénoms au décret n°96/138 du 16-03-1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1996 des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale. (Non publié au JO)

Décret n°2012-986 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-987 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-988 du 25 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur (Publié au JO 2012-40)

Décret n°2012-989 du 25 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur (Publié au JO 2012-40)

Décret n°2012-990 du 25 septembre 2012 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (4ème trimestre 2012). (Non publié au JO)

Décret n°2012-991 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-992 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-993 du 25 septembre 2012 portant engagement de M. KANGA Alain Frédéric, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-994 du 25 septembre 2012 portant engagement de M. EYOBELE Bienvenu alfred, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-995 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de M. BADIDILA Holdon Bad Chemelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2012-996 du 25 septembre 2012 portant engagement de M. MADUNGU BOPUTA en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-997 du 25 septembre 2012 portant engagement de M. NDZOUNDZA Roland Pascal en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-998 du 25 septembre 2012 portant engagement de Melle. MILANDOU Anita Blanche, en qualité d'assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-999 du 25 septembre 2012 portant engagement de M. ELENGA OLLEMBO DJAMBA Slama, en qualité de technicien supérieur de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1000 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de Melle. NGONOUONI PINK Harlette Baurine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1001 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2012-1002 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2012-1003 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2012-1004 du 25 septembre 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des FAC (Non publié au JO)