Textes de droit congolais

Arrêté n°12760 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ONDONGO Gaston, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12761 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.BANDZOUZI Louis, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12762 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MALONGA Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12763 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KOUFOUTA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12764 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de Melle.ABBAS BOKANGA MOONIE Starleice, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12765 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.MIANSO BACKATOULA Greshley Charden (Non publié au JO)

Arrêté n°12766 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ELENGA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12767 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.OKOUERE née MOKOUABEKA NGOUAMONO Madeleine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12768 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NDASSE Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12769 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MPIKA Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12770 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.OYO née EBATHA Franck Lydie Patricia, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12771 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOMA Modeste, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12772 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGOUKOU Maxime, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12773 du 8 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de Mme.KIBANGADI NKODIA née KIMBATA Thérèse, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12774 du 8 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2008 de M.ONGARA Camille, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12775 du 8 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2006 de M.ONDONGO OBAMBI François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12776 du 8 octobre 2012 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.NGALEKOUA Jean Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12777 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GAMBONI OMBOLA Garanch, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12778 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOMA Léonard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12779 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.EKOUOMO Emile Fernand, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)