Textes de droit congolais

Arrêté n°13004 du 9 octobre 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13005 du 9 octobre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°12742 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête NDOMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12743 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ZINGA Antoine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12744 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.WAMBA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement général) (Non publié au JO)

Arrêté n°12745 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BIDZOUTA Auguste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement général) (Non publié au JO)

Arrêté n°12746 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MOUNTANDA NSENDO Guennar Lucas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12747 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MAHOUKOU Evélyne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12748 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 21993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABIALA MOUKOUMA François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12749 du 8 octobre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 21993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.BISSOMBOLO née BOUANGA Florine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12750 du 8 octobre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000 et bonification de M.DOUNIAMA Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12751 du 8 octobre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2009 et 2011 de M.KIBOUANGA Barthélémy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12752 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.OMBOUD Sidonie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12753 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OMPALA Hypolite Vincent professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12754 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.MBOUNGOU MAYENGUE Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12755 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de de M.BOUKAKA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12756 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 ,2010d et versement de M.NGUEMBO Etienne, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12757 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDOUENGA André, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12758 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MILEBE NKOMBO Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12759 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MYLONDO Jeanne Emilie, inspectrice des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)