Textes de droit congolais

Arrêté n°12725 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOMANEME Saturin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF - (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12726 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NIOAUD Jean Chrisostome, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12727 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KAMBI ONDIALA Bernard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12728 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.BOCKONDAS Rayssa Franck Michelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12729 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains conseillers des affaires étarngères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.KIMPOLO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12730 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MANTOUARI Paul, conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12731 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.AKOUELI Joseph, conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12732 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BANGASSI Jacques, conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12733 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NZIHOU NGOMO Jean Hervé, conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12734 du 5 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de Mme.NGANGA née BATAMIO Christine, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12735 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de certains agents techniques principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.KIEMBOU Evrard (Non publié au JO)

Arrêté n°12736 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains agents techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.LIKIBI Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°12737 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.AKOUALA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12738 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.SERVICE Etienne Marcel Denis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12739 du 5 octobre 2012 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l'année 2005 de Melle.MASSA Monique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12740 du 5 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3287 du 5 mai 2010, portant promotion intégration titularisation et nomination de csertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MAFOUTA Beaine Anatalie (Non publié au JO)

Arrêté n°12741 du 5 octobre 2012 portant intégration titularisation et nomination de csertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : HOUSSIKA Gilles Rodolphe (Non publié au JO)

Loi n°27-2012 du 4 octobre 2012 portant approbation de l'avenant n°17 du 5 juillet 2012 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l'entreprise de recherches et des activités pétrolières (Publié au JO 2012-42)

Loi n°28-2012 du 4 octobre 2012 portant approbation de l'avenant n°4 du 5 juillet 2012 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo et les sociétés Elf Congo et société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières « Hydro Congo » (Publié au JO 2012-42)

Décret n°2012-1036 du 1er octobre 2012 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2012 (Publié au JO 2012-40)