Textes de droit congolais

Arrêté n°12984 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MAMBONDO Donatien, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12985 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de de M.MONGO Abel Domitien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12986 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.SABOU Emilienne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12987 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.KISSAMBOU NZOUSSI BOUZIMOUNINA Simon, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12988 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MPOUAVOULI Marcel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12989 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MAZU KASSEM Jean de Dieu, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12990 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MENGA Albert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12991 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998,2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.ONLABI Maurice, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12992 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998,2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.MANISSA FOUNGOU Paul, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12993 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.ELAKA Julienne, institutrice principale des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12994 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.LETSOUO Rollande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12995 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NGALA Elise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12996 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.MILANDOU Judith , institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12997 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ANKOULA Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12998 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de Mme.EBAT née ZAMBI ZOUSSY Octavie, professeur certifiée des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12999 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de madémoiselle MATOUBA Gnenevieve, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13000 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BIAMPANDOU Aissa Bénédicte, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13001 du 9 octobre 2012 portant agrément de la société renco s.p.a pour l'exercice de l'activité d'expertise maritime dans le domaine de l'électricité à bord des plates-fores et autres installations en mer (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13002 du 9 octobre 2012 portant agrément de la société gncac pour l'exercice de l'activité de construction, de modification, de réparation et de réforme navale des navires (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13003 du 9 octobre 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-42)