Textes de droit congolais
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Arrêté n°12705 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MPOU NGABIZOUA Françoise, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12706 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EWOLO LOKITOUNA Paul Carmene, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12707 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MBAN Samantha Nadie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12708 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ATI ELION Priva Pépin, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12709 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NYANGA PEA Juste Davy, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12710 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LEMVOUYA Ferdinand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12711 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.DZABANA HONGUELET Alain Second, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12712 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOURANGON Dorissh Laceminol, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12713 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BILAYI NGONDO Darcy Carmen Sandra, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12714 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.OBA BEABARO Rose Léticia Stévie secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12715 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.AHOUROUNGA NGARA Renaud Steven, professeur technique adjonit des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12716 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.LOUYA MALELA Patricia Ulriche, professeur technique adjonit des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12717 du 5 octobre 2012 portantrectificatif à l'arrêté n°2508 portant promotion et versement au titre des années 1989, 1991, 1993 des institutrices principales des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) ence qui concerne Melle.MOUATABA Julienne (Non publié au JO)
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Arrêté n°12718 du 5 octobre 2012 portant promotion et versement au titre de l'année 2010 de M.MASSOUMOU André, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie I , échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12719 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MANGUILA MABIKA Pulchérie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12720 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BAKABANA Alice, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12721 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.IBARA Edith Chantal, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12722 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MILONGO Jacques, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12723 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MBOUALE Marie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12724 du 5 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIKENDZO Jean Roger, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)