Textes de droit congolais
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Arrêté n°12964 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ELO Albert, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12965 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MANANGA Celestin, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12966 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.DIMOU née LEKAKA Marie Lucienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12967 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.BALONGA Guy Bruno, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12968 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MALONGA Rufin, commis principal Bruno, des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12969 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 de M.IBOUANGA Félicien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12970 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 , 2005, 2007, 2009 de Melle.MALEDI Marie Brigitte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12971 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 , 2006, 2008 et 2010 de M.MABOUNDOU MOUELO Florent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12972 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 , 2006, 2008 et 2010 de M.GOULOU Jean , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12973 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MABANZA Raymond , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12974 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SOUKAMI Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12975 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, versement et bonification d'échelon de M.MBAHOUKA Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°12976 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ODIKA Delphin Magloire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12977 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.KIYINDOU Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12978 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOUBAKI Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12979 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.AMPA Norbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°12980 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ANGA David , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12981 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUSSOUNDA Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12982 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOUANGA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12983 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NSANGOU Adolphe, inspectrice des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)