Textes de droit congolais

Arrêté n°12848 du 8 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête Melle.BANZOUZI BASSONGUELA Nancha Armany (Non publié au JO)

Arrêté n°12849 du 8 octobre 2012 portant engagement de Melle.MOMPOTO Alice, en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12850 du 8 octobre 2012 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.MANIKA Marie Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°12851 du 8 octobre 2012 autorisant M.MOUFOUMA Marius, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12852 du 8 octobre 2012 autorisant M.ODZALAMBAE Brice, secrétaire d'administration des SAF (administration générale), à s'inscrire au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12853 du 8 octobre 2012 autorisant M.KIYINDOU Antoine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école inter Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°12854 du 8 octobre 2012 autorisant certains professeurs adjoints d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête Mme.KAYI née LOUVOUANDOU LOKO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°12856 du 8 octobre 2012 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale INDUSTRIAL TECHNICAL SERVICES SRL ITS à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12857 du 8 octobre 2012 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale TPSMI CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12858 du 8 octobre 2012 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale GAS MANAGEMENT CONGO LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12859 du 8 octobre 2012 instituant un projet dénommé constrction des infrastructures de stockage et de conservation des produits (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12860 du 8 octobre 2012 instituant un projet dénommé construction de laboratoire de contrôle de qualité et des normes (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12861 du 8 octobre 2012 portant agrément de la société Satec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12862 du 8 octobre 2012 portant agrément de la société Wire group pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12679 du 5 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.NZENGUE née MADJINDZA Pélagie, aide sociale contractuelle administrative de Melle.INKO NTSOUEYA Germaine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12680 du 5 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.INKO NTSOUEYA Germaine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12681 du 5 octobre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12682 du 5 octobre 2012 portant nomination du conseiller à la santé du ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12683 du 5 octobre 2012 portant nomination du conseiller économique et financier du ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°12684 du 5 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUKOLO Jean Prosper, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)