Textes de droit congolais

Arrêté n°12768 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NDASSE Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12769 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MPIKA Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12770 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.OYO née EBATHA Franck Lydie Patricia, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12771 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOMA Modeste, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12772 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGOUKOU Maxime, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12773 du 8 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de Mme.KIBANGADI NKODIA née KIMBATA Thérèse, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12774 du 8 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2008 de M.ONGARA Camille, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12775 du 8 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2006 de M.ONDONGO OBAMBI François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12776 du 8 octobre 2012 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.NGALEKOUA Jean Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12777 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GAMBONI OMBOLA Garanch, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12778 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOMA Léonard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12779 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.EKOUOMO Emile Fernand, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12780 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MPEKO André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12781 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.ONZE ELENGA Jean, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12782 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BAKOUMA Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12783 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.LOUVOUEZO MBIZI Etienne, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12784 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.GOUMASSE Gabriel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12785 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KIHOUNGOU Michel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12786 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.KOUNKOU Dominique, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12787 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOMA BABOUELE Raphaël, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)