Textes de droit congolais

Arrêté n°12992 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998,2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.MANISSA FOUNGOU Paul, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12993 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.ELAKA Julienne, institutrice principale des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12994 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.LETSOUO Rollande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12995 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NGALA Elise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12996 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.MILANDOU Judith , institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12997 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ANKOULA Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12998 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de Mme.EBAT née ZAMBI ZOUSSY Octavie, professeur certifiée des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12999 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de madémoiselle MATOUBA Gnenevieve, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13000 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BIAMPANDOU Aissa Bénédicte, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13001 du 9 octobre 2012 portant agrément de la société renco s.p.a pour l'exercice de l'activité d'expertise maritime dans le domaine de l'électricité à bord des plates-fores et autres installations en mer (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13002 du 9 octobre 2012 portant agrément de la société gncac pour l'exercice de l'activité de construction, de modification, de réparation et de réforme navale des navires (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13003 du 9 octobre 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13004 du 9 octobre 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13005 du 9 octobre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°12742 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête NDOMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12743 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ZINGA Antoine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12744 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.WAMBA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement général) (Non publié au JO)

Arrêté n°12745 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BIDZOUTA Auguste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement général) (Non publié au JO)

Arrêté n°12746 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MOUNTANDA NSENDO Guennar Lucas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12747 du 8 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MAHOUKOU Evélyne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)