Textes de droit congolais
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Arrêté n°12972 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 , 2006, 2008 et 2010 de M.GOULOU Jean , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12973 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MABANZA Raymond , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12974 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SOUKAMI Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12975 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, versement et bonification d'échelon de M.MBAHOUKA Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°12976 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ODIKA Delphin Magloire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12977 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.KIYINDOU Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12978 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOUBAKI Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12979 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.AMPA Norbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°12980 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ANGA David , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12981 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUSSOUNDA Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12982 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOUANGA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12983 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NSANGOU Adolphe, inspectrice des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12984 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MAMBONDO Donatien, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12985 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de de M.MONGO Abel Domitien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12986 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.SABOU Emilienne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12987 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.KISSAMBOU NZOUSSI BOUZIMOUNINA Simon, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12988 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MPOUAVOULI Marcel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12989 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MAZU KASSEM Jean de Dieu, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12990 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MENGA Albert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12991 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998,2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.ONLABI Maurice, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)