Textes de droit congolais

Arrêté n°12952 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.DOMBAS NZIKA Natacha Rachelle, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12953 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.LANDAMAMBOU Arthur, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12954 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 12 des services techniques (eaux et forêts), en tête M.MAFOUMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°12955 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête M.BALENGA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12956 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.OKANA Pierre Simplice, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12957 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NTOURI Bertin , attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des - SAF - (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12958 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.ALONGOPOUROU, secrétaire comptable principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°12959 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.NZITA Delphine, infirmière d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux ( santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12960 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.NGOMA née MBOUKA Dieudonné Annie, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux ( santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12961 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.ZIENGUI Alexandre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12962 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NGAVOULOU Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12963 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.MBOMO Edouard, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°12964 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ELO Albert, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°12965 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MANANGA Celestin, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°12966 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.DIMOU née LEKAKA Marie Lucienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12967 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.BALONGA Guy Bruno, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12968 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MALONGA Rufin, commis principal Bruno, des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12969 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 de M.IBOUANGA Félicien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12970 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 , 2005, 2007, 2009 de Melle.MALEDI Marie Brigitte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12971 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 , 2006, 2008 et 2010 de M.MABOUNDOU MOUELO Florent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)