Textes de droit congolais

Arrêté n°13172 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de douze millions cinquante deux mille(12.052.000) francs CFA au profit de la 311ème flotte de pointe-Noire au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13173 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions sept cent cinq mille cinq cent (3.705.500) francs CFA au profit de la 324ème bataillon des fusiliers marins de Brazzaville au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13174 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions quatre cent dix mille (2.410.000) francs CFA au profit de la 348ème bataillon des fusiliers marins d'Impfondo au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13175 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de quatre millions cent quarante mille (4.140.000) francs CFA au profit de la 32ème groupement naval de Brazzaville au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13176 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions deux cent mille (3.200.000) francs CFA au profit du poste naval 02 d'Impfondo au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13177 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent quarante mille (1.640.000) francs CFA au profit du 34ème groupement naval d'Impfondo au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13178 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de quatre millions trois cent soixante mille (4.360.000) francs CFA au profit de la base navale 01 Pointe-Noire au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13179 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de troismillions six cent quarante mille (4.360.000) francs CFA au profit de la base navale 02 Brazzaville au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13180 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de treize millions trois cent soixante mille deux cent (13.365.200) francs CFA au profit de la direction générale de l'équipement (DGE) au ministère à laPrésidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13181 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de cinq millions trois cent trente cinq mille (5.335.000) francs CFA au profit du centre de formation technique (direction générale de l'équipement) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13183 du 11 octobre 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et l'extension du domaine de Télé-Congo Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13184 du 11 octobre 2012 portant autorisation de prospection pour les hydrocarbures au profit de la société SOCO E&P Congo (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13006 du 10 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.de NSENDE NDALA Arnaud Brunel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13007 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en tête : Melle.NIAMBA Lydie Marlène (Non publié au JO)

Arrêté n°13008 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel, en tête : M.BADIDILA Arsène Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°13009 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : M.EBB NGAKABE OKO (Non publié au JO)

Arrêté n°13010 du 10 octobre 2012 portant engagement de Melle.MBIKI BIFOUMA Pernettie Edidienne en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13011 du 10 octobre 2012 portant engagement de M.MBOUMBA Edouard, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13013 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.KOKO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°13014 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : Melle.LOCKO BANTSIMBA Racheda Carla (Non publié au JO)