Textes de droit congolais

Arrêté n°13130 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BASSOUMBA MALONGA Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13131 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.YOMBI KOUMOU Sheran Idris, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13132 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.TOLO ONINOYELI Prisca Rosine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13133 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MAKELA Armand, planton des cadres de la catégorie III, échelle 3 des SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13135 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MOUTSAMBOTE Pauline, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13136 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKANDZE NGAKEGNI, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°13137 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.WAMESSANG TOTO Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13138 du 11 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°6028 et 11120 du 25 septembre 2008 et 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.EKOUYA ITOUA KIBA née MAGNENZA MANTEZOLO Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°13139 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BALELEKE François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13140 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.OYOULOU Michel professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13141 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, versement et bonification d'échelon de M.ZOLA Gustave, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°13142 du 11 octobre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.BAZEBIZONZA Félix, professeur des CEG des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13143 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de monseur PANDET Zacharie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13144 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de monseur NSONA MASSENGO François Gidare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13145 du 11 octobre 2012 portant rectificatif à l'année n°7851 du 19 août 1982 portant promotion des instituteurs et institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NGONGWAMBE Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13146 du 11 octobre 2012 portant rectificatif à l'année 2010 de M.OBIRA Jean Pierre assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13147 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MASSIALA LOEMBA Eugène, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13148 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) - en tête : GAÏO Karmen Peggy (Non publié au JO)

Arrêté n°13149 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.NDEBEKA Nicolas, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13150 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KABA DZON Prudence Sévérin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)