Textes de droit congolais

Arrêté n°13088 du 10 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALOSSA Jean de Dieu Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13089 du 10 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MASSOUNGOU née KIBANGOU Jeanne isère, contrôleur principal des contribution directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13090 du 10 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAYONNE Marie, monitrice sociale (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13091 du 10 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIBELOLO née VOUAMA Angèle, monitrice sociale (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13092 du 10 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MABANZA Joseph, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13093 du 10 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010de M.OKOYA Sébastien Jules, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13094 du 10 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBAMBI Maxime, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13095 du 10 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NKOUNKOU Marie Hélène Olivette, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13096 du 10 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.LOUBANDZI Pierre Claver, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13097 du 10 octobre 2012 autorisant certains agents civils de l'Etat de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête: M.PIMOUABEKA MOYATOLO Juliste (Non publié au JO)

Arrêté n°13098 du 10 octobre 2012 portant avancement de M.SEHOLO Jean, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12863 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) - en tête : M.AKOUALA BEBOUT Memy Samarange (Non publié au JO)

Arrêté n°12864 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.BONGHO Jacques Ignace de Loyola (Non publié au JO)

Arrêté n°12865 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.YOMBO Lady Sendrine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12866 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BEMBA BOULOUNGUI Belfa Novely, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12867 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.NGAKIMI KAMA Huguet dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°12868 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BANGA Suzey Marlène, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12869 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.GHOMA ILOUNGA Justice Erdely, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°12870 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête M.OBAMI Georges Monpère (Non publié au JO)

Arrêté n°12871 du 9 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête M.BITA MADZOU Désiré Sédrick (Non publié au JO)