Textes de droit congolais

Décret n°2012-1040 du 11 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle ALOMBE Carmène Yanicke. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1041 du 11 octobre 2012 portant naturalisation de M. SHAMBA-OKITO KAHENGA Jean Richard, de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2012-42)

Décret n°2012-1042 du 11 octobre 2012 portant rectificatif au décret n°2012-567 du 15 mai 2012 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2012-42)

Décret n°2012-1043 du 11 octobre 2012 portant ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine (Publié au JO 2012-42)

Loi n°29-2012 du 11 octobre 2012 portant dissolution de la société de promotion et de gestion immobilière (Publié au JO 2012-42)

Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2012-42)

Loi n°31-2012 du 11 octobre 2012 déterminant les infractions et les peines applicables en matière de passation et d'exécution des marchés publics (Publié au JO 2012-44)

Loi n°32-2012 du 11 octobre 2012 portant création de la société de promotion immobilière (Publié au JO 2012-42)

Loi n°33-2012 du 11 octobre 2012 autorisant la ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13099 du 11 octobre 2012 portant avancement de Melle.LOEMBA Françoise Léa, inspectrice du travail contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13100 du 11 octobre 2012 portant avancement de Melle.MONDAKO NDEKE Olga, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13101 du 11 octobre 2012 portant avancement de M.NKOUA Ganf Leser, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13102 du 11 octobre 2012 portant avancement de M.FILA SELLA Alfery, assistant social contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13103 du 11 octobre 2012 portant avancement de Melle.GHAUMEZ Eléonore, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13104 du 11 octobre 2012 portant versement et avancement de M.OBINA Daniel, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13105 du 11 octobre 2012 portant attribution à la société dimensions finances d'une autorisation de prospection pour le fer dite Maka II (Publié au JO 2013-03)

Arrêté n°13106 du 11 octobre 2012 autorisant M.ELENGA Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°13107 du 11 octobre 2012 autorisant M.N'GOUMBA DITOGNO Eugène Wilfrid, professeur technique adjoint des lycées contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de commerce et de gestion (ESCG) de pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°13108 du 11 octobre 2012 autorisant M.KAYA Michel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'éinstitut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13109 du 11 octobre 2012 autorisant M.MADZOU Serge Didier, attaché contractuel des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)