Textes de droit congolais

Arrêté n°13263 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MOUNDZENDZE Thérèse, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13264 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.NDEMBE KIBANGOU née TCHICAYA Charlotte, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13265 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.BOUKHETTE Josiane Isabelle, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13266 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.KOUSSEMA MISSOBELE Adèle, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13267 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.LOULENDO ZALLAH Elida MANNEVY, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13268 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOMA Alexandre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13269 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.AVOUNOU Ferréol, secrétaire d'administaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13270 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MADZOU MOUKILI, secrétaire des affaires étrangères étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13271 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MOUFOUADZOUMI Timothée, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°13272 du 12 octobre 2012 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.AMVOULI Raymond (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13273 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13274 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc. à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13275 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale Murphy West Africa Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13276 du 12 octobre 2012 autorisant M.MPOULIBILOU MOUKAMPOUI Adolphe Roland, adjoint technique des travaux publics (travaux publics), à suivre un stage de formation à l'institut de hautes études de management institut supérieur des technologies industrielles (IHEM-ISTI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13277 du 12 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MAVOUNGOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13278 du 12 octobre 2012 portant reclassement et nomination de M.MATARI Patrice, secrétaire principal d'administration des lcadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13279 du 12 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUMOUKA Bertille Brice Léocadie, secrétaire principale d'administration des lcadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-1044 du 12 octobre 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attachée des SAF contractuelle - Melle OKANDZE Solange Berthe (Non publié au JO)

Décret n°2012-1045 du 12 octobre 2012 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Publié au JO 2012-42)

Décret n°2012-1039 du 11 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.GHOMA LINGUISSI Alain Franck Lefort. (Non publié au JO)