Textes de droit congolais

Arrêté n°13118 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MBELOLO André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13119 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MBAMA Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13120 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IKIA OLABOUA Jean Didier, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13121 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAKOUANGOU MANTSOUNGA Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13122 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OKO Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13123 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOTONGO MOBOULA Eugèle Magloire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13124 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.GAELIONO AKIAWE Armelle, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13125 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.MOUKOUYOU née KAYA LEMBE Caroline, controleur des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13126 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mme.NKOUNKOU née PICKA Ghislaine Flore secrétaire d'administration des cadres des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13127 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.SAMBA Alphonse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13128 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.ETOUOLO Maurice Guy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13129 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.MABIALA MAHOUNGOU Clerc, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13130 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BASSOUMBA MALONGA Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13131 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.YOMBI KOUMOU Sheran Idris, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13132 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.TOLO ONINOYELI Prisca Rosine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13133 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MAKELA Armand, planton des cadres de la catégorie III, échelle 3 des SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13135 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MOUTSAMBOTE Pauline, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13136 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKANDZE NGAKEGNI, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°13137 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.WAMESSANG TOTO Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13138 du 11 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°6028 et 11120 du 25 septembre 2008 et 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.EKOUYA ITOUA KIBA née MAGNENZA MANTEZOLO Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux... (Non publié au JO)