Textes de droit congolais

Loi n°33-2012 du 11 octobre 2012 autorisant la ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13099 du 11 octobre 2012 portant avancement de Melle.LOEMBA Françoise Léa, inspectrice du travail contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13100 du 11 octobre 2012 portant avancement de Melle.MONDAKO NDEKE Olga, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13101 du 11 octobre 2012 portant avancement de M.NKOUA Ganf Leser, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13102 du 11 octobre 2012 portant avancement de M.FILA SELLA Alfery, assistant social contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13103 du 11 octobre 2012 portant avancement de Melle.GHAUMEZ Eléonore, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13104 du 11 octobre 2012 portant versement et avancement de M.OBINA Daniel, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13105 du 11 octobre 2012 portant attribution à la société dimensions finances d'une autorisation de prospection pour le fer dite Maka II (Publié au JO 2013-03)

Arrêté n°13106 du 11 octobre 2012 autorisant M.ELENGA Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°13107 du 11 octobre 2012 autorisant M.N'GOUMBA DITOGNO Eugène Wilfrid, professeur technique adjoint des lycées contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de commerce et de gestion (ESCG) de pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°13108 du 11 octobre 2012 autorisant M.KAYA Michel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'éinstitut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13109 du 11 octobre 2012 autorisant M.MADZOU Serge Didier, attaché contractuel des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13110 du 11 octobre 2012 portant engagement de M.OKEMBA Philippe Denis, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13111 du 11 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : M.MAHOUNGOU Cyriaque Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°13112 du 11 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : M.KENDZOUABAMA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13113 du 11 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en tête : M.BAKALA Jean Jacques Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°13114 du 11 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel, en tête : M.MOBIEL Aimé Franck (Non publié au JO)

Arrêté n°13115 du 11 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel, en tête : M.GATSE Serge Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°13116 du 11 octobre 2012 portant intégration et nomination t de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service, en tête : Melle.GULU Flora Roseline (Non publié au JO)

Arrêté n°13117 du 11 octobre 2012 portant engagement de Melle.TSIMBA Géssica Aurore, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)