Textes de droit congolais

Arrêté n°13271 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MOUFOUADZOUMI Timothée, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°13272 du 12 octobre 2012 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.AMVOULI Raymond (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13273 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13274 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc. à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13275 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale Murphy West Africa Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13276 du 12 octobre 2012 autorisant M.MPOULIBILOU MOUKAMPOUI Adolphe Roland, adjoint technique des travaux publics (travaux publics), à suivre un stage de formation à l'institut de hautes études de management institut supérieur des technologies industrielles (IHEM-ISTI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13277 du 12 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MAVOUNGOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13278 du 12 octobre 2012 portant reclassement et nomination de M.MATARI Patrice, secrétaire principal d'administration des lcadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13279 du 12 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUMOUKA Bertille Brice Léocadie, secrétaire principale d'administration des lcadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-1044 du 12 octobre 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attachée des SAF contractuelle - Melle OKANDZE Solange Berthe (Non publié au JO)

Décret n°2012-1045 du 12 octobre 2012 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Publié au JO 2012-42)

Décret n°2012-1039 du 11 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.GHOMA LINGUISSI Alain Franck Lefort. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1040 du 11 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle ALOMBE Carmène Yanicke. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1041 du 11 octobre 2012 portant naturalisation de M. SHAMBA-OKITO KAHENGA Jean Richard, de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2012-42)

Décret n°2012-1042 du 11 octobre 2012 portant rectificatif au décret n°2012-567 du 15 mai 2012 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2012-42)

Décret n°2012-1043 du 11 octobre 2012 portant ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine (Publié au JO 2012-42)

Loi n°29-2012 du 11 octobre 2012 portant dissolution de la société de promotion et de gestion immobilière (Publié au JO 2012-42)

Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2012-42)

Loi n°31-2012 du 11 octobre 2012 déterminant les infractions et les peines applicables en matière de passation et d'exécution des marchés publics (Publié au JO 2012-44)

Loi n°32-2012 du 11 octobre 2012 portant création de la société de promotion immobilière (Publié au JO 2012-42)