Textes de droit congolais
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Arrêté n°13465 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle.OKEABION Belcha Jodrile (Non publié au JO)
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Arrêté n°13466 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.GACKOSSO Roseline dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13467 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) - en tête : M.ITOUA KOUMOU Tonny Bergen (Non publié au JO)
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Arrêté n°13468 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) - en tête : M.AKOUA NOUAMI Clamy Chabrel (Non publié au JO)
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Arrêté n°13469 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) - en tête : Melle.ELIKA Laure (Non publié au JO)
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Arrêté n°13470 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) - en tête : M.TSOUMOU MOUE Omer (Non publié au JO)
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Arrêté n°13471 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.NGAPOULA GAUPOOL Claude Luther dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13472 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.EKOUYA Richard Lastowel dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13473 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration generale), en tête : M.NGAKOSSO Stévy Pastsulis (Non publié au JO)
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Arrêté n°13474 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BIKOUNGA Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13476 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MASSAMBA Odile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13477 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MASSAMBA Odile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13478 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MPAYOLE Gilbert Sosthène, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13479 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - en tête : M.BANONGO Léon (Non publié au JO)
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Arrêté n°13480 du 16 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.ALANDZI Camille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13481 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.EVOUNOU Roseline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13482 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.NTETANI née KOUSSOU Madeleine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13483 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KANZA MAMPOUYA Jean Gratien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13484 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NGOUSSA Suzanne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13486 du 16 octobre 2012 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l'année 2011 de M.NGAMBOMI Firmin Benjamin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)