Textes de droit congolais

Arrêté n°13496 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.ONDZELA Jacques,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13497 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.MONKENGA née EWAKE Louise monitrice sociale (option : puericultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13498 du 16 octobre 2012 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête M.NDOBA Constant Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°13499 du 16 octobre 2012 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête M.LENDA Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°13500 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUSSA ICKONGA Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°13501 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKAILOU KIFOUETE Flora Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°13502 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MITODI Honoré Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°13503 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOUKA Yda Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13504 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDELE Radard (Non publié au JO)

Arrêté n°13505 du 16 octobre 2012 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre execeptionnel et versement de M.MBOUATOBA Rigobert dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13506 du 16 octobre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.ITOUA INGOBA Mireille Patricia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13507 du 16 octobre 2012 portant reclassement , versement et nomination de Melle.OBAMBO Maarithée Prisca, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13508 du 16 octobre 2012 portant avancement de M.de Melle.ANGOR Léon Parfait Hector, agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13509 du 16 octobre 2012 portant avancement de M.de M.BOUKONGOU Didier, ingénieur des travaux d'élevage contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13510 du 16 octobre 2012 portant avancement de M.MBALA Cyriaque Wilfrid, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13511 du 16 octobre 2012 portant avancement de M.BAGANA Jean Baptiste, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13512 du 16 octobre 2012 portant avancement de M.TCHICAYA Georges Richard, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13513 du 16 octobre 2012 portant avancement et versement de M.MOUSSOUNGOU Jean Pierre Jonas, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13514 du 16 octobre 2012 portant avancement et versement de M.MOUSSOUNGOU Jean Pierre Jonas, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13515 du 16 octobre 2012 portant versement et avancement de M.MAVOUNGOU Eugène, jardinier contractuel (Non publié au JO)