Textes de droit congolais

Arrêté n°13474 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BIKOUNGA Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13476 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MASSAMBA Odile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13477 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MASSAMBA Odile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13478 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MPAYOLE Gilbert Sosthène, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13479 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - en tête : M.BANONGO Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°13480 du 16 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.ALANDZI Camille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13481 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.EVOUNOU Roseline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13482 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.NTETANI née KOUSSOU Madeleine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13483 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KANZA MAMPOUYA Jean Gratien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13484 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NGOUSSA Suzanne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13486 du 16 octobre 2012 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l'année 2011 de M.NGAMBOMI Firmin Benjamin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13487 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MAYALA Bruno, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13488 du 16 octobre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007,et 2009 de Mme.AKOUALA Cathérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13489 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ELAPIE Paterne Dimitri, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13490 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOTOUNOU MOUASSANGA Antoinette Patricia, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13491 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKOUO née MBOUANDOU Bernadette, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13492 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Jean Jacques Rufin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13493 du 16 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BATHEAS NTOMA Josiane, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13494 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOCKA Rolf Domarel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13495 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOUABOUERE Charlotte, auxiliaire sociale contractuelle (Non publié au JO)