Textes de droit congolais

Arrêté n°13818 du 18 octobre 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.NGOUASSI Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°13519 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.BOKOTO Aldérial (Non publié au JO)

Arrêté n°13520 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.NGATSE Jerry Rock Ferreol dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13521 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.LOUVOUNOU Geva Noumelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13522 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) - en tête : Melle.DOKO Fany Edchiline (Non publié au JO)

Arrêté n°13523 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUTSANA Elodie Armelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13524 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BAYENI Nelde Francesca dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13525 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.OBOROMALEKOU Nono Colombe, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13526 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des chauffeurs, en tête : M.ELENGA Arnauld (Non publié au JO)

Arrêté n°13527 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.MALONGA Ighot Carlys Perran, dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services (personnels de services) (Non publié au JO)

Arrêté n°13528 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.MOUKOUYOUS MILANDOUS Juglame Nina, candidate de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des de services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13529 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des de services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BACKODISSA YALA Gladys Inès (Non publié au JO)

Arrêté n°13530 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.BAKOUMA MANOUANA Gaël dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13531 du 17 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.OKO BOUZANGA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°13532 du 17 octobre 2012 portant engagement de M.BOUTANDOU BINDOU Jean Challiers? en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13533 du 17 octobre 2012 portant engagement de M.NZIBA Justin, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13534 du 17 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité des filles de salles contractuellees, en tête : Melle.N'GOULOUKI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°13535 du 17 octobre 2012 portant engagement de M.KENGUI Orland Edmard, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13536 du 17 octobre 2012 portant engagement de ceratins candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.OTONGO YADZA Christ Destin (Non publié au JO)

Arrêté n°13537 du 17 octobre 2012 portant engagement de ceratins candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.OKOUONGO Mélain Jean Brice (Non publié au JO)