Textes de droit congolais

Arrêté n°13706 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUKABI Martine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13707 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUNKOU Marie France Rita Laurentine, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13708 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAKALA Hervé, professeur adjoint d'EPS ) des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13709 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF(administration générale), en tête : M.MABONZO Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°13710 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et versement de M.MARANGA Janvier Crysostome, administrateurdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13711 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.SABOUKOULOU Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13712 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.AMBIERO née ALIANDZIA Gisèle Marie Gabrielle, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13713 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ANDZOUANA Jean Cyriaque, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13714 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BATAMIO Noël, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13715 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.MIAKATSINDILA née NGATSINA Rosalie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13716 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KIDIMBA Modeste Parfait, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13717 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 et versement de M.LOUBIKOU Noël brigadier chef des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13718 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.ALAOME née OBE Stéphanie, medécin des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13719 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUTANTOU Pierre assistant sanitaire des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13720 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BIYANGUE Gaston Médard, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13721 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.ESSIMBIAMBOTI Simone, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13722 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.NDINGA Isidore Ange Patrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13723 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) - en tête : Melle.MATONDO NTOUMBA Audrey Natacha (Non publié au JO)

Arrêté n°13724 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 et 2011 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) - en tête : Melle.NGOMA LOEMBA Chanelia Désirée Aimée (Non publié au JO)

Arrêté n°13725 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GNOGNO TSANGATA Bernard Igor, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)