Textes de droit congolais

Arrêté n°13970 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1048 du 20 mars 1979, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'éducationdans les cadres de la catègorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.OPFOROFI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13971 du 22 octobre 2012 portant agrément de la société nile dutch congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13972 du 22 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale ERICSSON AB à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13973 du 22 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13974 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.NDINGA BOSSENGUI Aline Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°13975 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.NZOUMBA Prisca Chanelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13976 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUKIETOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13977 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DHELLO Félicité Rachel Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°13978 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOUEMOU Jean Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13979 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ALANGA Jacques Helder, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13980 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOULOUKA Blanche Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13981 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANZOULOU MALANDA Edwige Daliane, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13982 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOUONIMBA Emilie Séraphine, professeur des CEG des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13983 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBOUTOU MVONDO Justin, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13984 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BIKOUYA née KONGO Marguerite, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13985 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13986 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOU OMONA Princesse Bonheur Djerston, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13987 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOU Faustin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13988 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EWOSSOBE Jeanne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13989 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Médard Serge Richard, technicien qualité de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)