Textes de droit congolais

Arrêté n°13950 du 22 octobre 2012 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête : M.LIKIBI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13951 du 22 octobre 2012 accordant un congé de rapatriement à M.KIYINDOU Gabriel, chauffeur (Non publié au JO)

Arrêté n°13952 du 22 octobre 2012 Accordant un congé diplomatique à monsiieur BOKETE Marcel, secrétaire des affaires étrangère de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°13953 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7766 du 27 octobre 2008, portant engagement de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des CEG contractuel, en ce qui concerne M.SAMBA MILONGO Rodrigues (Non publié au JO)

Arrêté n°13954 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°592 du 22 juillet 1982 portant engagement de certains agent contrctuels du ministère de l'éducation nationale, en ce qui concerne M.BENGUE BENGUE Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°13955 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7509 du 7 octobre 2010 portant engagement à la fonction publique en ce qui concerne M.EHONGAT KONDISSA Ruth Clere (Non publié au JO)

Arrêté n°13956 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1046 du 15 mai 2008 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.MOUELET Rodrigue Harion Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°13957 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3257 du 14 avril 2006 portant engagement de certains en qualité d'instituteur en ce qui concerne Mme.NDOUNDA née OPHEMBAT Olga Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°13958 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°13202 du 30 décembre 2004, portant engagement de M.LEFAYE Roger en qualité d'instituteur en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13959 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1119 du 27 janvier 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.FOUONI MPARI Cyr Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°13960 du 22 octobre 2012 rectifiant l'arrêté n°2885 du 19 mars 2012, portant intégration et nomination de Melle.ELENGA EBA Bong Mela dans les cadre de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13961 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7470, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadre de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BOUKOUMOU BOULEMBI Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°13962 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°1217 du 27 janvier 2005, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne Melle.ITOUA ONDOUMA MOUGALAND (Non publié au JO)

Arrêté n°13963 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°2967 du 6Juillet 1979 portant intégration et nomination de certains volontaires du ministère de l'éducation dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.EBALE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13964 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°7532 du 25 août 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13965 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°4827 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère à la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne Melle.OVIE Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°13966 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°6894 du6 novembre 2007, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.MPOUHI Welcome Gracias (Non publié au JO)

Arrêté n°13967 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°131 du 05 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF en ce qui concerne Melle.NDZILLA YOKA Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°13968 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°1183 du 27 janvier 2005, portant intégration et nomination de Melle.BABAKANA KIFOUETI Irma Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°13969 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°05633 du 7 février 1973, portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I de l'enseiignement des élèves sortis des collèges normaux de la République, en ce qui concerne M.ATIPO BOUSSA Henri (Non publié au JO)