Textes de droit congolais

Arrêté n°14212 du 24 octobre 2012 porta t versement et promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MBIZIBANDOKI née NTIAKOULOU Christine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14213 du 24 octobre 2012 porta t versement et promotion à deux ans au titre des années 1989, 19991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 et versement de M.ANDZENE MBON Claver, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14214 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NIKA Angèle France Albertine, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14215 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail) en tête : Melle.NGAVOUKA Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°14216 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.IBAKAKOMBOYO NGALA Elise, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°14217 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.ILOKI MOROSSA Marie Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratif et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14218 du 24 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.KINZONZI MOUANGA Rock Lionel (Non publié au JO)

Arrêté n°14219 du 24 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.TOKOBE François (Non publié au JO)

Arrêté n°14220 du 24 octobre 2012 portant versement, reclassement de M.OKAMBA Lambert, adjonit technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14221 du 24 octobre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MVOUAMA André, serveur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14222 du 24 octobre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.EYALA Marie Noëlle, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14223 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Melle.EOUANI Rita Aimée Liliane, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13995 du 23 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.DIRA OLIY Armel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13996 du 23 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.DJIO Constant René, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13997 du 23 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.EYENGA Emile, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13998 du 23 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MANANGOU née N'LANDOU Marthe, agent technque de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13999 du 23 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.ELIBI née EYENGA Cécile, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°14017 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDINGA Véronique, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14018 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIANTSOUMBA Marie Gisèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14019 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOKA Anne Florette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)