Textes de droit congolais

Décret n°2012-1117 du 25 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. ONTCHOU Guy raymond, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1118 du 25 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle. BILONGO Pauline, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1119 du 25 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. FAMBI BOME Palber, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1120 du 25 octobre 2012 portant engagement de M. ELENGA Henri Franck Davy, en qualité de professeur technique des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1121 du 25 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. MOLOMBA OLOMBY Charaille Ulrich, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1122 du 25 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle. ITT'MOND-AUKANNAT Fanta Crysteve Elcyra, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1123 du 25 octobre 2012 portant nomination des membres du bureau du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2012-44)

Décret n°2012-1076 du 24 octobre 2012 rapportant les dispositions de l'arrêté n°10046 du 23-11-2006, portant engagement de certains candidats, en ce qui concerne M.MAKELA MATOUMONA Octave (Non publié au JO)

Décret n°2012-1078 du 24 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique des lycées contractuel - Melle TATY MAKOSSO Levy Audrey (Non publié au JO)

Décret n°2012-1079 du 24 octobre 2012 portant engagement de certains candidatsde l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - M.GNIMI Innocent (Non publié au JO)

Décret n°2012-1080 du 24 octobre 2012 portant engagement de M. MILANDOU Faustin en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1081 du 24 octobre 2012 portant engagement de M. MASSALA Jean Pierre en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1082 du 24 octobre 2012 portant engagement de Melle. NGAMOUYI Wiline Rolande en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1083 du 24 octobre 2012 portant engagement de M. LOUKOUTAKANI André en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1084 du 24 octobre 2012 portant engagement de M. LIKASSI BOKAMBA Filgence, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1085 du 24 octobre 2012 portant engagement de M. ESSABA NDOULE Albert en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1086 du 24 octobre 2012 portant engagement de M. BOUEYA Evergile Aurélien Pierre en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1087 du 24 octobre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - M.BIOUSSALA Henri Clotaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-1088 du 24 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.MAYINGUIDI Clément jean de Dieu Edme (Non publié au JO)

Décret n°2012-1089 du 24 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M.ITOUMOU Jacques William (Non publié au JO)