Textes de droit congolais

Arrêté n°14333 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de ceratins agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.A IMBONGO Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°14334 du 25 octobre 2012 portant affectation de M.KIHOUSSA Jean Patrick, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14335 du 25 octobre 2012 accordant uneindemnité représentative de congé payé à M.MANZANDZA MOUKANDZA Bernard, secrétaire comptable contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14336 du 25 octobre 2012 accordant uneindemnité représentative de congé payé à M.NKOUET Serge Isaac Daniel, secrétaire d'administration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14337 du 25 octobre 2012 autorisant certains agents techniques de la santé des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'école para médicale et medico social Jean Joseph LOUKABOU (JJL), en tête : Melle.ITOUA Marie Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°14338 du 25 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BANDA ODZALA Godance Nelsie dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14339 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions sept cent trentehuit mille (3.738.800) francs CFA au profit de la direction Générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14340 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions sept cent seize trentehuit mille (4.716.000) francs CFA au profit du bataillon de réparation autos et engins blindés au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14341 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix huit millions cinq cent quatre vingt seize mille (18.596.000) francs CFA au profit de la direction centrale du commissariat ( ministère à la présidence, chargé de la défense nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14342 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de cinq millions soixante douze mille (5.072.000) au profit de l'annexe du commissariat de pointe-noire ( ministère à la présidence, chargé de la défense nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14343 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions sept cent seize mille (4.716.000) francs CFA au profit deu bataillon de transport au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14344 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit d cabinet au ministère du devéloppement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°14345 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BABINGUI Jean Pierre, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2012-1110 du 25 octobre 2012 portant engagement de M. ONDO ANDANZO, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1111 du 25 octobre 2012 portant engagement de Melle. KENGA Géravie Armélie, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-1112 du 25 octobre 2012 portant engagement de Melle. DONIAMA MOUI Estelle Carole, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-1113 du 25 octobre 2012 portant engagement de certains candidats, en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.ELION Rocile Simplice (Non publié au JO)

Décret n°2012-1114 du 25 octobre 2012 portant engagement de Melle. OYANDZA Diane Bellie, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-1115 du 25 octobre 2012 portant engagement de M. NTSEMI MATONDO Noé, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1116 du 25 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. MAOUA Jean Marie candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)