Textes de droit congolais

Arrêté n°14420 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NKOUNKOU Michel André Didace, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14422 du 26 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2012 et versement de M.KOSSA Jean Médard, inspecteur des cadres de a catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14423 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGADIA OPIMBA, professeur certifié des lycées des cadres de a catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14424 du 26 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MIATA BOUNA Enoch, inspecteur principal des cadres de a catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14425 du 26 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOLA BWANDO Dépoul Sylvain, inspecteur principal des cadres de a catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14426 du 26 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.EYOKA René, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14427 du 26 octobre 2012 portant composition de la commision mixte paritaire chargé de réviser la convention collective des entreprises des services pétroliers (Non publié au JO)

Arrêté n°14429 du 26 octobre 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'automatisation de la retraite (Publié au JO 2012-44)

Arrêté n°14430 du 26 octobre 2012 portant affectation de Melle.NKODIA Brigitte, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14431 du 26 octobre 2012 portant affectation de Mme.MAKAYA née GAMPIOUD Lucie Augustine vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14432 du 26 octobre 2012 portant affectation de Melle.LEMBATA PANDZOU Josépjhine, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14433 du 26 octobre 2012 portant affectation de Melle.NKOMBO MFOUTOU Lucienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14224 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : PEYA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°14225 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs en chef des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : MBE Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°14226 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.YEKOU Raoul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14227 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de Melle.ATSOUMPARI NGAKABI Letycia Adeline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14228 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de années 2009 et 2011 de M.MBAMA Anatole, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14229 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de années 2007, 2009 et 2011 de M.EDZOUELI Sébastien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14230 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de années 2009 et 2011 de Melle.KAYA Annie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14231 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de années 2009, 2011 et versement de M.COTODY MAGOUD Biconite, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)