Textes de droit congolais

Arrêté n°14549 du 29 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière admiinistrative de M.KAYA Joséphine, greffier principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I du personnel des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14550 du 29 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3990 du 22 mars 2011, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUDOU Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14551 du 29 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5744 du 6 avril 2011, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.AMBENDZE Pakus Clovis, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14552 du 29 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10564 du 15 septembre 2009, portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOUTOUBAKA Idoni Jean, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14553 du 29 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7445 portant promotion au titre de l' année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle.KOUBAKA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°14554 du 29 octobre 2012 portant affectation de M.MPIOLEYA Amboise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14555 du 29 octobre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.DZOUMBA Alphonsine, commis contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°14346 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2007 et 2009 de M.LOUKAKA Serges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14348 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.SAMBA Philippe, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14349 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2007 et 2009 de Melle.MOUNDZENZE Germaine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14350 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.MOYO Daniel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14351 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.TANDAT Fidèle, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14352 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.VOUALA Georgine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14353 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MVOUAMA François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14354 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.GOMBET AYE née NGOLO Parfaite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14355 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2007, 2009 et versement de M.MOUNKOUA Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14356 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.ISSALI Aurélien instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14357 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.OKEMBA INGOBA Juliana Lidwine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14358 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de Melle.BOUANGADENGO Simone, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14359 du 26 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Melle.BITSANGOU Vronique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)