Textes de droit congolais

Arrêté n°14652 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUNIE André (Non publié au JO)

Arrêté n°14653 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NIMBI Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14654 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.AÏSSI née BONGO Joséphine Marie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14655 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NDZAKA Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14656 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.LOKOUA OPOSSI Fabienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14657 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUMBOUOLO Auguste, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14658 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MABOKO Joachim, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14659 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.FOUEMINA Simone Evelyne, institutrice principaledes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14660 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BIZI Jacques Firmin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14661 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et bonification d'échelon de M.NGADZOUA Casimir, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14662 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.IBATA ELENGA née SOMBOKO Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14663 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.GAMBOU Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14664 du 30 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 1988 de Melle.EYELETIELET Rosalie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14665 du 30 octobre 2012 portant retrait d'agrèment de M.KAMPAKOL-OBANA Paul Joseph en qualité de premier dirigeant de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfianance de première catégorie (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14666 du 30 octobre 2012 portant agrément de Mme.SUNDULU DIA MACKIZA Ghislaine Victoire en qualité de directrice générale de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14667 du 30 octobre 2012 portant agrément de M.DIBAMBA Héméry Gilbert en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14668 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4272 du 12 juin 2009, portant versement, inscription au titre de l' année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NTEBELE née NDZOUMBA Martine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14669 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6411 du 6 octobre 2008, portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de Mme.NGAMI née MAHOUNGOU Ambroisine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14670 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2170 du 6 octobre 2008, portant intégration et nomination de M.NGUIA Japhie Matève dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14671 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2519 du 28 mars 1978, portant intégration et nomination de certains étudiants de l'INSSED admis au CAP-CEG dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.MONDZO Camille (Non publié au JO)