Textes de droit congolais

Arrêté n°15920 du 19 novembre 2012 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUCKETO BOUASSA, attaché des SAF stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie Ii des services administratifs et financiers -SAF-... (Non publié au JO)

Arrêté n°15921 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.LONZANGO Daniel Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°15922 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.KINGA Jérémie (Non publié au JO)

Arrêté n°15923 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.LIKIBY Darièsh (Non publié au JO)

Arrêté n°15924 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.DOTH OKOMBA Armand Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°15925 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: Melle.BADIDILA Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°15926 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: Melle.MBOUZI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°15927 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: Mme.GAMI née MAKISSOU Bernadette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15928 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.PENET Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°15929 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.BAZIMBOU Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15930 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de Melle.MISSONI Emilienne, agent subalterne de bureau contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°15931 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.OKOUERE Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°15932 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MAHOUKOU Florentine (Non publié au JO)

Arrêté n°15933 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.KETI Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°15934 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.KIBANGOU HOMBESSA Eudoxie Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°15935 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.M'VOULA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°15936 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MBEMBA Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°15937 du 19 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.DJIMBI Edith Aurelie Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15938 du 19 novembre 2012 portant titularisation et nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2008 et 2010 de M.FILA Ange, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15939 du 19 novembre 2012 portant titularisation et nomination, versement et promotion au grade supérieurà l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.BONGOU Guy Privat Désiré, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)