Textes de droit congolais

Arrêté n°16706 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11423 du 17-08-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MONKA Gilbert. (Non publié au JO)

Arrêté n°16707 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5806 du 19-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBARA Maurice. (Non publié au JO)

Arrêté n°16708 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°983 du 20-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.ONDONGO Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°16709 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1480 du 26-05-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.LOEMBA Jean Marie. (Non publié au JO)

Arrêté n°16710 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3860 du 12-08-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à Mme.NKOUKA née GOUNDOU Marguérite. (Non publié au JO)

Arrêté n°16711 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3233 du 30-08-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.OSSERE Prosper. (Non publié au JO)

Arrêté n°16712 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1044 du 05-05-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.OBEMBI Gabriel. (Non publié au JO)

Arrêté n°16713 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4808 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à Mme.SOUNGUI Albertine. (Non publié au JO)

Arrêté n°16714 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11603 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.KOUMBA Daniel. (Non publié au JO)

Arrêté n°16715 du 26 novembre 2012 portant agrément de la société gac shipping & logistics congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2012-49)

Arrêté n°16716 du 26 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.AKONDZO Ulrich Eymard (Non publié au JO)

Arrêté n°16717 du 26 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BIKOUMOU Parfait Alain. (Non publié au JO)

Arrêté n°16718 du 26 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16719 du 26 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAKAYA-LALANDA née NKOUSSOU NKOUKA Isabelle Bienvenue Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16720 du 26 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOKA MOKOYO Hugues, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), radié (Non publié au JO)

Arrêté n°16721 du 26 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUKONGO KIBINZA Audrey Odilon, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16722 du 26 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ELO AKIANA ludovic, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°16723 du 26 novembre 2012 Autorisant M.BOCKANDZA Paco Frédéric Lambert, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), à suivre un stage de formation à Garoua au Cameroun. (Non publié au JO)

Arrêté n°16464 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOMBOULI Clotaire, inspecteur principal de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16465 du 23 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NSOUZA Christian, attaché de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)