Textes de droit congolais

Décret n°2012-1180 du 27 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle EMBONDZA EKOLA Cynthia Nancelle. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1181 du 27 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MOKOULA Pavel pierre Hilaire. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1182 du 27 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MBAMA Dorion Aubin. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1183 du 27 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MAKOLOBONGO Epité. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1184 du 27 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.KIMPOLO KIBITI Loïc Guy Christian. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1185 du 27 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête: M.EDZIE Eric. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1186 du 27 novembre 2012 portant engagement de Melle. OMBOUD LIPORAMO, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1187 du 27 novembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.LEKIBI Serge Gaston (Non publié au JO)

Décret n°2012-1188 du 27 novembre 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attachée des SAF contractuelle - Melle KEBOLO BATOUBAKISSINA Augustine (Non publié au JO)

Décret n°2012-1189 du 27 novembre 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attachée des SAF contractuelle - Melle KOUKANGUISSA Gisèle (Non publié au JO)

Décret n°2012-1190 du 27 novembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.ETOKA Nazaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-1191 du 27 novembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BIANGANA Aurelien Serge (Non publié au JO)

Décret n°2012-1192 du 27 novembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BAROS YOMBO Gervais Anicet (Non publié au JO)

Décret n°2012-1193 du 27 novembre 2012 portant renouvellement au profit de la société sintoukola potash s.a d'un permis de recherches minières pour les sels potassiques et les sels connexes, dans le département du kouilou dit permis sintoukola (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1194 du 27 novembre 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1195 du 27 novembre 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2012-49)

Arrêté n°16601 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.SAMBA Gabrielle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16602 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.KIVANDZA-OBINDZA Préjudice Dall Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°16603 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.KEZA Yvette Euphrasie, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°16604 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.GAZIET Jenny Prima, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)