Textes de droit congolais

Décret n°2025-157 du 25 avril 2025 fixant la liste des inspections effectuées par l'administration publique auprès des établissements et entreprise publics et privés (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°718 du 24 avril 2025 portant organisation du concours du franchissement au titre des années 2023, 2024, 2025 (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°719 du 24 avril 2025 portant retrait et retour au domaine des Unités Forestières d'Exploitation Louvakou et Bambama de la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 20 janvier 2006, signée entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Asia-Congo Indusdries Sarl (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°684 du 23 avril 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke-Nord » (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°692 du 23 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière aux lieux-dits « TCHIFOUBOU, NTOUPOU-TCHIFOUBOU et NTOUPOU », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-155 du 22 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°637 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de secrétariat de la direction générale de l'administration et des finances, avec rang de chef de division, le capitaine de corvette DEBENGUE ENGAMBE (OLEA Arnaud Bienvenu) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°636 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division gestion du personnel et chancellerie à la direction des ressources humaines et de l'instruction civique de l'école de génie travaux Le lieutenant-colonel OSSOMBO (Christophe) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-143 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OYA-TSAMBI (Urbain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-137 du 18 avril 2025 2025 portant nomination l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°4, le colonel MASSAMBA (Dieudonné) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-138 du 18 avril 2025 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°5Le colonel NGOMBE (Yvon Patrice Alexis) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-139 du 18 avril 20252025 portant nomination de l'adjoint marine de la zone militaire de défense n°1, le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA (Daniel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-140 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du directeur des services de santé du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel NGAKOLI (Guy Roland Servais) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-152 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°7, le lieutenant-colonel DZOUMBOU OKO (Fulbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-142 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier general, le colonel BOLINDZA (Faustin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-154 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation)  (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-153 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-150 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 404e bataillon d'intervention rapide, le colonel DIMI YOAS NGAKOSSO (Addoux Tonyno) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-149 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 402e bataillon d'infanterie, le colonel BAKI (Bernard Alban) (Publié au JO 2025-18)