Textes de droit congolais

Arrêté n°17302 du 5 décembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.DOUNIAMA GOUYA Cyriaque, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17303 du 5 décembre 2012 portant inscription au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BISSASSOUAKI MATINGOU Sylvanie Aubierge, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17304 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LEKAKA Ulrich Billor, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17305 du 5 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de FOUTI Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17306 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SISSA Jonas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17307 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIALI KOUMBA KOUMBA Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17308 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ELENGA Pascal, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17309 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - en tête : Melle.NGUEKOU Diane Inès (Non publié au JO)

Arrêté n°17310 du 5 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°390 du 20 février 2001, portant promotion à deux ans au titre de l' année 1995 et versement de certains secrétaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - en tête : Melle.NDALA... (Non publié au JO)

Arrêté n°17311 du 5 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GOULONDELE DZIO née LIELE MANGABO Titiane, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°17312 du 5 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.EBOMBO Destin, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17313 du 5 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKILI Serge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17314 du 5 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LOUOBA née NGAYAN Albertine, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°17315 du 5 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSOUKA MAMONA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17316 du 5 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUAMBAN Charlyn Athémi, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17317 du 5 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MALONGA NSANSI Widi Frankline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17318 du 5 décembre 2012 portant avancement de Melle.ANGOLI Philomène Shirley Dimitrie (Non publié au JO)

Arrêté n°17319 du 5 décembre 2012 portant nomination des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17320 du 5 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OBANDA Vivien (Non publié au JO)

Arrêté n°17321 du 5 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OGNAMY Maurice (Non publié au JO)