Textes de droit congolais

Décret n°2012-1221 du 6 décembre 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité national préparatoire des onzièmes jeux africains Brazzaville 2015 (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1222 du 6 décembre 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité d'organsiation des onzièmes jeux africains Brazzaville 2015 (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1223 du 6 décembre 2012 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1224 du 6 décembre 2012 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives partielles du deuxième tout dans la circonscription électorale de Kellé (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17264 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MATOUNGA Valentine, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17265 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.KIBANGOU Grégoire, professeur certifié des lycées, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17266 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.TSOUKI-SOLO Gaston, professeur des lycées, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17267 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et bonification d'échelon de M.MABIALA Athanase, professeur des CEG, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17268 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de Melle.NKOUIKILA Philomène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17269 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de Melle.BADILA Théodule Michelle, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17271 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.APENDI Cécile, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17272 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.SAMBA Justine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17273 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.KENDE MOUKOUANGA Richard, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), admiis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17274 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NAKAVUA Faustin, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admiis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17275 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.KIYINDOU Julien Jean Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17276 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MAKIONA Alphonse Maurice, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17277 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MASSENGO Clet Venant Hernénégild, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17278 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MIEHAKANDA Stello jean Denis, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17279 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.APENDI Louise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17280 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.BOLONZA PEA Thérèse Ida, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)