Textes de droit congolais

Arrêté n°17388 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MBEMBA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°17389 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MBEMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°17390 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.GONGARAD NKOU Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°17391 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ELEMBOLO Thierry Sosthène Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°17392 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NGATSE NDINGA Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°17393 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.KOUD Solange Irène (Non publié au JO)

Arrêté n°17394 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MALONGA Thierry Françic Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°17395 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.KINOUANY Alfred Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°17396 du 6 décembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.MANKOLANGO Julien dans les cadres réguliers de la fcatégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17397 du 6 décembre 2012 portant reclassement et nomination de M.YANGA YANGA Delphin Narcisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17398 du 6 décembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de M.OBAMBO LEYKOGNI Jean Clairémy, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17399 du 6 décembre 2012 fixant les attributions et l'organsiation des services et des travaux du secrétarait général à la justice (Non publié au JO)

Arrêté n°17400 du 6 décembre 2012 Accordant un congé administratif annuel d'un (1) mois à Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana Dmitrievna, ingénieur géomètre contractuelle de 4ème échelon, en service à la direction interdépartementale des affaires foncières du cadastre et de la topographie du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°17401 du 6 décembre 2012 portant ouverture de la campagne électorale relative au deuxième tout des élections législatives partielles, dans la circonscription électorale de Kellé, scrutin du 16 déceùbre 2012 (Publié au JO 2012-50)

Loi n°35-2012 du 6 décembre 2012 autorisant la ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration (Publié au JO 2012-50)

Loi n°36-2012 du 6 décembre 2012 autorisant la ratification de la convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1217 du 6 décembre 2012 portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1218 du 6 décembre 2012 portant ratification de la convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1219 du 6 décembre 2012 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquide ou gazeux dit Haute Mer c (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale (Publié au JO 2012-50)