Textes de droit congolais

Arrêté n°17348 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBANDET Corneille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17349 du 6 décembre 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certaines secrétaires d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°17350 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MVOUANZY Elie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17351 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KENZO Bienvenu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°17352 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAYALA André administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17353 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUNKOUILA Théophile, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°17354 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.DEBI Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17355 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MAZABA MALONDA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17356 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 et bonification de M.BENDA Jules, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17357 du 6 décembre 2012 Accordant une bonification d'échelon à M.BAKOUDIA Marc, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17358 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NGOMBE Noël Vital, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17359 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 bonification d'échelon et 2010 de M.NGOMBE Noël Vital, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17360 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.NSONDE née NIANGUI NSAYI Elisabeth, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17361 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 2009 2000, 2002, 2004, 2006, 2008et 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°17362 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.ZOUBA Justin, instituteurde cadres de la catégorie II échelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17363 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2009 et versement de M.MVOULA Aloïse institteur de cadres de la catégorie B, hiérarchie B, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie (Non publié au JO)

Arrêté n°17364 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 1999, 2001, 2003, 2005, 2009 et versement de M.MVOULA Aloïse institteur de cadres de la catégorie B, hiérarchie B, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie (Non publié au JO)

Arrêté n°17365 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.DOTABOUT Gaëtan, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17366 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.MASSAMBA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des serle des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17367 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.GAMBOU Marie Joséphine, institutrice et versement de mademoiselleGAMBOU Marie Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I cadres de la catégorie II,... (Non publié au JO)