Textes de droit congolais

Arrêté n°15657 du 7 décembre 2012 autorisant M.PAKA Joseph, attachée des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école superieure de gestion et d'admiistration des entreprises (ESGAE) (Non publié au JO)

Arrêté n°15658 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.KOLELA Henriette, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15659 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.NKOUSSOU Franck Augustine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15660 du 7 décembre 2012 autorisant M.NZIKOU Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°15661 du 7 décembre 2012 autorisant M.ALEBA Aristide Sidoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation au centre de formation douanière de Casablanca au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15662 du 7 décembre 2012 autorisant M.MBEMBA Pierre, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15663 du 7 décembre 2012 autorisant M.BOTOKOU THierrey Brice, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15664 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.NGOUALA Stella Charmide, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15665 du 7 décembre 2012 autorisant Mme.IKOUNGA née NZOUNGOU Martine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (Non publié au JO)

Arrêté n°15666 du 7 décembre 2012 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement de Brazzaville, en tête : Melle.OKANIKI Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°15667 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.KOUMBA NZOUMBA Gisèle Félicité, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15668 du 7 décembre 2012 autorisant M.OKEMBA Stève Materne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale des techniques bio-médicales et industrielles (EIC Dauphine) de Cotonou... (Non publié au JO)

Arrêté n°15669 du 7 décembre 2012 autorisant Mme.GANDZIEN née ALOANTSIO Madeleine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17246 du 6 décembre 2012 portant agrément de la société africaine de service safricas s.a) pour l'excercuce de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17247 du 6 décembre 2012 portant agrément de la société africaine de service safricas s.a pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17322 du 6 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.MASSALA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17323 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.SANZI Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17324 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MAHOUNGOU Albert, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°17325 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NSANA NGANGOULA Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17327 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGANKOUSSOU Adolph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)