Textes de droit congolais

Arrêté n°17468 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.ETAMANTSIRIGUI Jérôme, ingenieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17469 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.MIATOULA NSOUNDA née NGAMBA BISSAKANANOU Augustine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°17470 du 7 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.NDOULOU Bernard, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17471 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OBAMBET Adolphe Frédéric, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17472 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MIBORO Berthe Chantal, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17473 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.OGNANGUE Mesmin, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17474 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.BANZOUZI Thérèse, aide-sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17475 du 7 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mme.TSIEMO née MASSENGO Delphine, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17476 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.MALOUNGUIDI FWENYTH Romaine Valérie, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°17477 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KENGUE Maurice, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17478 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.KENGUE née BOUANGA Sylvie, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17479 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mme.ESSIE AMPARI née AKOLI Marthe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-1225 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un commandant de base (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1226 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un directeur départemental (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1227 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°15652 du 7 décembre 2012 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : Melle.GNITOU-PEMBA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°15653 du 7 décembre 2012 autorisant M.MBOUNGOU Ignace, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplômatique et consulaire, à suivre un stage de formation à l'institut des relations internationales (IRIC) de Yaoundé au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°15654 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.AMONA Carole, attachée des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC) au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°15655 du 7 décembre 2012 autorisant M.OKEMBA Lié Sylvain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale des techniques biomédicales et industrielless (EIC Dauphine) de Cotonou au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°15656 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.EWE MBONGO Cécile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à linstitut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)