Textes de droit congolais

Arrêté n°17564 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAYIDIKILA Mesmin Anicet, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17565 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OSSIE Balbine Judith, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17566 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATCHY TOME Wilfrid Yvon, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17567 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGAGNA NDINGA Prince Mauryl, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17568 du 10 décembre 2012 portant agrément de la société gac shipping et logistique congo pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17570 du 10 décembre 2012 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Ipendja (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17571 du 10 décembre 2012 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Mokala (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17572 du 10 décembre 2012 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour les diamants brut dite Mokabi-Ibenga (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17573 du 10 décembre 2012 portant affectation de Melle.SOHO Eugénie, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17574 du 10 décembre 2012 portant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MVIRI, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17575 du 10 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.IKIA Henriette, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17576 du 10 décembre 2012 autorisant Mme.MADY KOTTA née IGNOUMBA Marguerite, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion etde développement économique (IGDE) de pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°17577 du 10 décembre 2012 autorisant M.ENTSIRO François, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut dnational de la jeunesse et de l'éducation physique et sportive de Porto-Novo (Benin) (Non publié au JO)

Arrêté n°17578 du 10 décembre 2012 autorisant monsieurMONGO Jacques, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l' école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°17402 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un chef de cabinet (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17403 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17404 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un chef de cabinet (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17405 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17406 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17407 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2012-50)