Textes de droit congolais

Arrêté n°17945 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de monsieurNZONZA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17946 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de M.MOUKETOU Jean Claude, instituteur principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17947 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.LOKO Carole Olga, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17948 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MADZOU Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17949 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NTINIA MILANDOU Ulrich Wenceslas, inégnieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°17951 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NZIKOU Sophie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17952 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MBADINGA IBOUANGa Renault, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17953 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.BEMBA OUABOKOLUA Victorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17954 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AMBOULOU Hervé Didace Christian, inégnieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°17955 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.OUMBA Georgine, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°17956 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MMBOUSSA-OKO née OKOUA MArie Jeanne, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17957 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BAKANA Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17958 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBERE Justin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17959 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011et versement de Mme.BOUANGA née BERRY Adrienne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17960 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.GAVOUKA née NTSOUMOU Joceline Isabelle, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (Trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°17961 du 18 décembre 2012 portant affectation de M.MOBAMBO Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17962 du 18 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.DOUKOU-NZIE née BILONDZA Esther âgée de 63 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17963 du 18 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MABANA Prudent âgé de 15 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17964 du 18 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ILOKI Hervé Léon âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17965 du 18 décembre 2012 portant régularisation de l'attestation n°000052 MSASF/CAB/DGS/SMSCS du 11 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AYEKA Gilbert âgé de 67 ans (Non publié au JO)