Textes de droit congolais

Arrêté n°18105 du 21 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SAMBA MArie Gisèle, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18106 du 21 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BITISSI LOUBOUKA Euloge, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18107 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête :mademoiselle AMONA EKIMI Olive (Non publié au JO)

Arrêté n°18108 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.MOUNGOUO (Non publié au JO)

Arrêté n°18109 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : Melle.MBONGO Faustine (Non publié au JO)

Arrêté n°18110 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.NGAKOSSO Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°18111 du 21 décembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.SAFOU-BOUMBA Eugénie, institutrice adjointe stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°18112 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BIKOUNKOU Cornelie Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18113 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BIDOULAMANE née ATSAM Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°18114 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.OBA OYO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°18115 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BAZENZA PONGUI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°18116 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MILANDOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18117 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NDINGA née WONGOLO Eudoxie (Non publié au JO)

Arrêté n°18118 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête: Mme.INOUA née MAKAYA PADOU Gisèle Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°18119 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête: Melle.KOUNIEMA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°18120 du 21 décembre 2012 portant reclassement et nomination de Mme.MBOMA née MALEKA LAure Edith, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18121 du 21 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne M.DEPOT Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°18122 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.BIKOUA EBIA Serge Stanislas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18123 du 21 décembre 2012 portant affectation de Melle.SAMBA Angélique, professeur adjoint d'édcuation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18124 du 21 décembre 2012 portant affectation de Mme.MAMPOUYA née MOUISSI OUTIANGA Elysée, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)