Textes de droit congolais

Décret n°2013-6 du 8 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République (Publié au JO 2013-03)

Décret n°2013-1 du 4 janvier 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2013-2 du 4 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2013-3 du 4 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2013-4 du 4 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2013-5 du 4 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2012-1255 du 29 décembre 2012 modifiant l'article 1 du décret n°2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2013-01)

Décret n°2012-1256 du 29 décembre 2012 modifiant l'article 1 du décret n°2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre de délégué auprès du ministre État, ministre de l'économie , des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2013-01)

Décret n°2012-1257 du 29 décembre 2012 portant nomination du commandant en second, chef d'état-major de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-01)

Décret n°2012-1258 du 29 décembre 2012 portant remise des peines totale ou partielle (Publié au JO 2013-01)

Décret n°2012-1263 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de M. NGAKOSSO Albert, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1264 du 29 décembre 2012 portant engagement de Melle. MAN-ANDZOU Celestine, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1265 du 29 décembre 2012 portant engagement de Melle. DOUNIAMA- MOUI Estelle Carole, en qualité d'attaché contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-1266 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de Melle. SINGA Isadore, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1267 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle NGOUEMBE LENGOKO Cherubine noblesse. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1268 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MOUEBATA PEA Angela Claudia. (Non publié au JO)

Loi n°41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 (Publié au JO 2013-01-sp)

Loi n°42-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2008 (Publié au JO 2013-02-sp)

Loi n°43-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2009 (Publié au JO 2013-02-sp)

Loi n°44-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2010 (Publié au JO 2013-02-sp)