Textes de droit congolais

Arrêté n°18928 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°435 du 17/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°18933 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NANITELAMIO Guy Ulrich, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18938 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBANZA DAniel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°18940 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.MIYOUNA née MBEMBA Béatrice, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18941 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de Mme.TOULOULOU née NZOUMBa Victorine, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18944 du 29 décembre 2012 autorisant Melle.BITSOUMANOU MILATA Aphi Gaëlle, à suivre un stage de formation, au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18952 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.SAHOUKA Edouard, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°18961 du 29 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.KIYINDOU ROger, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18962 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.BOGNOKO Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18963 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.OUABAKADIO Christophe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18973 du 29 décembre 2012 portant promotion au titre des années 2006 et 2008 de M.BAKATOULA MALANDA Mildano Sendol Jochardel, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technqiue des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18974 du 29 décembre 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 1998 promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de M.BOUNGOU MADECKO Pierre, économe des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et hiérarchie I des services administratifs et économiques de l'enseignement,... (Non publié au JO)

Arrêté n°18978 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.OUAYA née KODIA MArthe Célestine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18979 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.DZIOU Christine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18980 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.BONPOUR née BOUKANDOU MAHOUNGOU Joséphine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18981 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.OKAMBILI-MAMOUBE Nacsine Inès Rivy, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18984 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, versment et bonification d'échelon de M.NTSIBA, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18986 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.DIATSONAMA Bernadett Lucie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18988 du 29 décembre 2012 portant révison de la situation administrative de Melle.MAKANDA Philomène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18990 du 29 décembre 2012 portant révison de la situation administrative de M.IBARA Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAf (travail) (Non publié au JO)