Textes de droit congolais

Arrêté n°18573 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NKEOUA Jean Jacques, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18576 du 29 décembre 2012 portant promotiçn à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de M.EBATA KABA Charles, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admnistratifs et financiers SAf (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18590 du 29 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.KENZO Bienvenu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18593 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBONGO PASSI Guy OKA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18595 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Mme.MOKOKO née NGAYOUMA Lucienne Régine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18598 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.TCHICAYA Elisabeth, professeur adjoint d'éducation physique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18599 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MVINDOU BOUTANGA Carine Bertille, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration géénrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18600 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MAKOUNDOU née NSONA Albertine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18602 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.ABIA NZAFOUKA Carine, agent technique de santé des cadres de la catégrie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18612 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.NZABA MBONGOLO Olivier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégrie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18613 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.MOUWENGUE-KOUMA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégrie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18614 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.AKELEMAYA Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégrie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18617 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NGOULOU MONKA, professeur des colèges d'enseignement général des cadres de la catégrie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18618 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGATSE Raymond Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°18619 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.GANVALA née MAOKOUA Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18622 du 29 décembre 2012 portant versement, promotion à (2) ans au titre des années 1992, 1994, et bonification déchelon de M.GOUNGOULOU Renot Zacharie, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18624 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BANOUNGUINIKA Eva Barthelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18636 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années et versement de Melle.KAILLY Rose De Lima, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18638 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KAYA Athanase, administrateur adjoint des cadres de la ctégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18639 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IBATA Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)