Textes de droit congolais

Arrêté n°18497 du 29 décembre 2012 autorisant M.AKONDZO POUNGA Hermann, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut Africaine de l'informatique (IAI) du Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°18505 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative demonsieur BOKASSA KONGA Gilles Destin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services admnistratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18512 du 29 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BASSAFOULA Placide, administrateur des cadres de la catégorie I, école 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18518 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête Melle.SITA NGANGA MBEMBA Annité Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°18520 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête Melle.ILESSA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°18523 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête M.BOUMBA Jean Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°18524 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête M.NGOLELE Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°18532 du 29 décembre 2012 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suiivre unstage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAm) de Brazzaville, en tête : M.EBATA Hyacynthe (Non publié au JO)

Arrêté n°18534 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABIA PAscal (Non publié au JO)

Arrêté n°18539 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUTOUA née GAMANDO (Non publié au JO)

Arrêté n°18542 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABALI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18543 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUKA née NTINOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°18546 du 29 décembre 2012 portant concession de pension su la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEMBA née FOUTOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°18554 du 29 décembre 2012 portant révisison de la situation administrative de Melle.NGAKOSSO YOLI Thérèse, agent principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18555 du 29 décembre 2012 portant révisison de la situation administrative de M.NGUIE André Rolls, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18558 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBISSI Darius Séverin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18559 du 29 décembre 2012 portant avancement de Melle.NIEMBOUMBOU OKABANDE Eugénie, matrô,e accoucheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18563 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUTA André, inspecteur des collèges I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18566 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.LOCKO Crépin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18569 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NZOMAMBOU Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)