Textes de droit congolais

Arrêté n°18338 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.KIYINDOU Sébastien, insituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18340 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des année l' 2010 de M.KINKOUETA Martin, professseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, Echelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18351 du 29 décembre 2012 autorisant le remboursement des titres de transport de M.MPASSI Daniel, précédemment en mission de service à Addis-Abeba (Ethiopie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18354 du 29 décembre 2012 autorisant M.NGOYI PINI Bernard, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut CEREC-ISCOM de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°18355 du 29 décembre 2012 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.LEBOMO Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°18358 du 29 décembre 2012 autorisant Melle.PEYA ODOUMA Marie Jeanne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à la faculté de commerce CAMPUS du CAP (Uiversité de technologie de la péninsule du CAP... (Non publié au JO)

Arrêté n°18360 du 29 décembre 2012 autorisant M.MASSAMBA Sébastien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse e tdes sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18364 du 29 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BISSEMO Appolinaire âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18367 du 29 décembre 2012 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et ls travaux de construction de la stèle du centenaire de Mossaka, quartier 7 Libelé-Mossaka, district de MOssaka Département dela Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°18369 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre des années 2008 et 2010 de Mme.LOUFOUMA née ODZE-ILOKI Jeanne Mireille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18374 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MASSENGO née DIAMONIKA BANZOUZI Lety Farnel, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18375 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sports) - en tête : M.MAKOUANGOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°18377 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.MABIALA François, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18378 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2010 de Melle.HOMBISSA Merril Thésia professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18380 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.GAYOULAYE Dong, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18381 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre des années 2008 et 2010 de M.FITY FRançois, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18387 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGAKOSSO MOUABOUERE Inès Natacha Belcia, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18390 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre de l'année 2010 de M.GUEMBELA Victor, professeur des colllèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18398 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre de l'année 2011et versement de M.SERVICE Armand JAcques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financeirs SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18404 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de Melle.IKOUNDZE NDOUMBA Carole Prisca, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)