Textes de droit congolais

Arrêté n°18277 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAHANIA Bernadette Odette, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18279 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NGATALI née MOUKOUANGA BOUTOTO Bernadette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°18281 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BABINDAMANA NZOUZI Didace Odys, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18289 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUNTOTA Opportun Zénon De Citium, professeur technqiue adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18290 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 de M.MAPANGA Marcel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18291 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUALA Jean Aurélien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18298 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TSONESSA Dieu Me-Réveillez, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 de services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18304 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement techinque) en tête : M.HUBUKULU Désiré Macaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18305 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement techinque) en tête : Melle.LANGA NTSIHOU Luce Lourde (Non publié au JO)

Arrêté n°18307 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.OBA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°18311 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.ZONGO Simon, instiituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18313 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGOLION CAsimir, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18316 du 29 décembre 2012 portant révison de la situation administrative de Melle.ANGA OBOUENE Ella Zita, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18318 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOUSSA Jeanne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18327 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, bonification d'échelon et versement de M.YEKE Pascal, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18329 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et bonification d'échelon de M.MALELA Grégoire, insituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18332 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.KIHOULOU née OBONGO Jeanne, insitutrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18334 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Melle.MABIALA Alphonsine, insitutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18335 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.EBATA Alida Marianne, insitutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18336 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.AOUROUGA ASSAMI Berthe, insitutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)