Textes de droit congolais

Décret n°2013-27 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-28 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-29 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-10 du 30 janvier 2013 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-11 du 30 janvier 2013 portant nomination de conseillers spéciaux et conseillers du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-12 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-13 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-14 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-15 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-16 du 30 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-17 du 30 janvier 2013 portant nomination du président de la commission nationale de lutte cotre la corruption, la concussion et la fraude (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-18 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-19 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Arrêté n°105 du 30 janvier 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des logements au lieu dit camp IGET, section J du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2013-07)

Arrêté n°74 du 25 janvier 2013 portant agrément de la société boscongo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-05)

Loi n°1-2013 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de la convention régissant la cour des comptes communautaire (Publié au JO 2013-05)

Loi n°2-2013 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale (Publié au JO 2013-05)

Décret n°2013-8 du 23 janvier 2013 portant ratification de la convention régissant la cour des comptes communautaire (Publié au JO 2013-05)

Décret n°2013-9 du 23 janvier 2013 portant ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale (Publié au JO 2013-05)

Décret n°2013-6 du 8 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République (Publié au JO 2013-03)