Textes de droit congolais

Arrêté n°6613 du 20 juillet 2022 mars portant rectificatif à l'arrêté n°2578 du 19 mars 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne M.OKEMBA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°6612 du 20 juillet 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°1122 du 07 février 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.NIANGA Willy Dome (Non publié au JO)

Arrêté n°6611 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle OBA Técia Poupicha, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6610 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle OBOURA NGALA Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6609 du 20 juillet 2022 portant affectation de M.EYONGO OTAR Mita Bernesteine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6608 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle ATSENDO Suzy Paule Laurette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°009/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur les recours en annulation des résultats des élections législatives et locales dans les circonscriptions électorales de Makoua (département de la Cuvette), de Mfouati (departement de la Bouenza) et ceux de quelques (département du Niari), scrutins des 4 et 10... (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°008/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins de suspension de certains candidats aux élections législatives et locales dans la première circonscription électorale de Bacongo (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/EL/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'éléction législative dans la circonscription éléctorale unique de Pikounda( département de la Sangha), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°011/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection legislative dans la 2e circonscription électorale de Talangaï (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°010/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des resultats de l'élection législative dans la circonscription électorale du district de Sibiti (département de la Lékoumou), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6597 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes congolaises relatives à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'eau embouteillée (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6596 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire quatre normes ISO, relatives aux assainissements autonomes (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6595 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes du codex alimentarius (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6594 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire quarante-deux normes internationales IEC (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6592 du 19 juillet 2022 portant nomination de l'attachée aux ressources documentaires au cabinet du minist-re des postes, desc télécommunications et de l'économie numérique Mme.SABOGA LOPEZ (Amélia Christina Thécia) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6591 du 19 juillet 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.NTANDOU (Christian Bienvenu) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6590 du 19 juillet 2022 portant nomination du secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique Mme.DENGUE DJANGUISSA (Marie-Lyn) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6589 du 19 juillet 2022 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.MAKOSSO KIMANGOU (Rovick Stive Hermelon) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6588 du 19 juillet 2022 portant agrément de la société « International Business Facility & Consulting Company For Africa-Congo », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport automobile (Publié au JO 2022-30)